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Accueil du site > Pages Annexes > Urbanisme / Voirie

Urbanisme / Voirie

  • Urbanisme

La commune d’ARTHUN est en carte communale. Il s’agit d’un document d’urbanisme simplifié qu’une commune ne disposant pas de Plan Local d’Urbanisme peut se doter. Elle détermine les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.

Pièces utiles de la carte communale (ouvrir les fichiers avec Adobe Reader)


PDF - 446.7 ko
Section A1
PDF - 308.3 ko
Section A2
PDF - 207.1 ko
Section B1
PDF - 219 ko
Section B2
PDF - 243.8 ko
Section B3
PDF - 212.7 ko
Section B4
PDF - 128 ko
Section B5
PDF - 130.9 ko
Tableau d’assemblage
PDF - 2.6 Mo
Plan de zonage
PDF - 737.2 ko
Rapport de présentation

Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Qu’il s’agisse d’une construction, d’un agrandissement, d’une rénovation ou toute construction supérieure à 5m², une déclaration d’urbanisme s’impose.

En fonction de votre projet, vous devrez déposer votre dossier complet en mairie.

Des informations pratiques et des formulaires sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PDF - 433.4 ko
DP
PDF - 569.9 ko
PC

Vous pouvez contacter également la mairie pour de plus amples renseignements durant les horaires d’ouverture.

Sur notre commune, le taux de la taxe d’aménagement est de 3 %.

  • Voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.

Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

Plus d’informations et téléchargement du formulaire en ligne sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509



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